ASSOCIATION « DEFICŒUR»
STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : "Déficœur "
ARTICLE 2
Cette association a pour but de rassembler les acteurs de la prise en charge de l’arrêt
cardiaque en Haute-
- promouvoir, développer et uniformiser l’information et la formation en direction du public, des institutionnels et professionnels,
- promouvoir l’harmonisation des pratiques et leur actualisation dans un but d’efficience,
- apporter une expertise et des recommandations lors de l’organisation des programmes de prise en charge de l’arrêt cardiaque et notamment lors de la mise en place et du suivi des programmes de défibrillation accessible au grand public,
- assurer l’évaluation de la prise en charge des arrêts cardiaques, notamment par la constitution d'un registre régional
- faire le lien entre les acteurs de la prise en charge de l’arrêt cardiaque en Haute Normandie auprès des institutions à tout niveau.
De plus, cette association a pour but de mettre en œuvre, de réaliser, de promouvoir et collaborer aux programmes de recherche en matière d’organisation et de prise en charge de l’arrêt cardiaque.
L’association étend ses activités aux institutions publiques et privées, aux malades et à leur entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en charge de leur maladie.
ARTICLE 3
L’association s’engage à ne pas s’occuper de politique, de syndicalisme ou de religion, et de ne pas organiser de manifestations se rapportant à ces thèmes.
ARTICLE 4
Le siège social est le Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 5
L’association se compose de
1. Membres d'honneur
2. Membres titulaires
3. Membres associés
Peut être Membre d’honneur toute personne physique ou morale nommée par l’Assemblée Générale délibérant sur proposition du conseil d’administration.
Les membres d’honneurs sont nommés pour un mandat de 2 ans reconductible et dispensés de toute cotisation.
Peut être Membre titulaire toute personne physique ou morale :
· docteur en médecine
· ayant obtenu l’avis favorable du conseil d’administration
· ayant acquitté la cotisation annuelle
Peut être Membre associé toute personne physique ou morale :
· ayant obtenu l’avis favorable du conseil d’administration
· ayant acquitté la cotisation annuelle
ARTICLE 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-
Il peut présenter un recours devant l’assemblée générale.
ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
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ARTICLE 8
Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres titulaires élus pour 6 années par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans ; les deux premières fois, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9
Le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un ou plusieurs vice –présidents
3. Un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans et rééligibles.
Le président ne peut pas exercer plus de 2 mandats consécutifs.
Le bureau est chargé de mettre en application les décisions du conseil d’administration et de gérer les affaires courantes.
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an.
ARTICLE 10
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Le vote par procuration est admis à raison de 2 procurations au maximum par membre du collège, parvenues au secrétariat 5 jours avant l’assemblée.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
ARTICLE 12
Règlement intérieur
Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.
ARTICLE 13
Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans les conditions fixées par elle.
ARTICLE 14
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, lequel doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 15
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le collège, constitutions d’hypothèques, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
ARTICLE 16
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par deniers par recettes et par dépenses faisant apparaître annuellement au compte d’exploitation le résultat de l’exercice et un bilan.
ARTICLE 17
Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du quart au moins de ses membres titulaires.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire et envoyées à tous les membres au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par pouvoirs.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18
Le président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Fait à , le
Le Président Le Secrétaire
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